Dossier A. M. Smith and Company, MS-4-23, Box 2, Folder 10 - Domestic, Dominion and Foreign Corporations Act - Certificate of Registration

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Cote

A. M. Smith and Company, MS-4-23, Box 2, Folder 10

Titre

Domestic, Dominion and Foreign Corporations Act - Certificate of Registration

Date(s)

  • 1936 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Sans titre

Dépôt

Sans titre

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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      Notes de langue et graphie

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées