Dossier A. M. Smith and Company, MS-4-23, Box 78, Folder 12 - Domestic, Dominion and Foreign Corporations Act - Statement of Agent and Certificate of Registry

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Cote

A. M. Smith and Company, MS-4-23, Box 78, Folder 12

Titre

Domestic, Dominion and Foreign Corporations Act - Statement of Agent and Certificate of Registry

Date(s)

  • 1957-1970 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Sans titre

Dépôt

Sans titre

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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      Notes de langue et graphie

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      Existence et lieu de conservation des originaux

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées